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Politique de Confidentialité

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, le CETI – Centre d’Etude et de Traitement de l’Infertilité, ci-après dénommé “CETI”, collecte des données personnelles les concernant auprès de ses Clients, uniquement personnellement, en veillant à ce que leur traitement soit effectué conformément aux règles de protection de la vie privée découlant du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et d’autres législations nationales applicables, ainsi que conformément aux obligations de confidentialité auxquelles le CETI est soumis.

Les données collectées correspondent aux données fournies par les Clients eux-mêmes, ou Clients Potentiels, en remplissant des formulaires.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

​Le responsable du traitement est le CETI car il lui appartient de déterminer les finalités et les moyens de traitement des données personnelles de ses Clients.

TYPE DE DONNÉES TRAITÉES PAR LE CETI

Informations sur votre santé; comprenant: motif de consultation/acte, antécédents personnels (maladies infantiles, vaccinations, habitudes, antécédents gynécologiques, allergies, médicaments, maladies actives, maladies inactives), antécédents familiaux (situations les plus courantes – diabète, HTN, PT, cancer, vivant/décédé , cause du décès), examen clinique, diagnostics, examens complémentaires, référence, alertes (diabète, hypertension…), groupe sanguin; médicaments prescrits, identification du prescripteur, code de localisation de la prescription, données de prescription et régime de remboursement spécial; acte et intitulé de l’épisode réalisé, date de début et de fin de l’épisode, statut de l’épisode, professionnel de santé qui a réalisé l’épisode, nombre d’épisodes, type d’épisode, indication s’il y a des résultats de l’épisode et identifiant de ceux-ci résultats. Données génétiques, origine raciale ou ethnique et données relatives à la vie sexuelle et à l’orientation sexuelle.

Pour fournir ses services, le CETI collectera nécessairement des données relatives à votre santé et, dans certains cas, des données génétiques, des données relatives à votre origine raciale ou ethnique et des données relatives à votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. S’agissant d’une “catégorie particulière de données”, le CETI respectera les exigences de protection les plus exigeantes énoncées dans le RGPD concernant le traitement de ces données, tant en ce qui concerne les bases juridiques appropriées à leur traitement qu’en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées minimiser leur traitement, restreindre l’accès à ces données et garantir leur sécurité.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Le CETI utilise vos données visées ci-dessus pour la prise de rendez-vous, la planification d’examens, de diagnostics médicaux, la prestation de soins et l’audit. Les données collectées seront basées sur la nécessité d’un traitement à des fins de médecine préventive, de diagnostic médical, de prestation de soins ou de traitements de santé.

Les données relatives à votre santé ne seront traitées que par ou sous la responsabilité de professionnels tenus au secret, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des soins de santé, et pourront être communiquées aux membres de votre famille, uniquement dans les circonstances expressément prévues au la loi en vigueur.

PARTAGE DE DONNÉES

Le CETI fait appel à d’autres entités pour fournir certains services. A terme, cette prestation de services pourra impliquer l’accès, par ces entités, aux données personnelles de leurs Clients.

Le CETI s’assure que ces entités sous-traitantes offrent des garanties suffisantes pour l’exécution de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences de la loi applicable et assure la sécurité et la protection des droits des personnes concernées, conformément au contrat de sous-traitance signé avec le entités sous-traitantes susmentionnées.

Le CETI peut également transmettre les données personnelles de ses Clients à des tiers, lorsque ces communications de données sont nécessaires ou appropriées (i) à la lumière de la loi applicable, (ii) conformément aux obligations légales/ordonnances de justice, (iii) pour répondre aux demandes de autorités publiques ou gouvernementales.

Le CETI pourra transmettre vos données personnelles à l’Entité de Régulation de la Santé, au Conseil National de la Procréation Médicalement Assistée (CNPMA), à l’ACSS, aux Services Partagés du Ministère de la Santé (SPMS), à INFARMED ou aux Administrations Régionales de Santé, aux Tribunaux, aux Notaires, les organes de police criminelle ou le ministère public lorsqu’ils sont informés à cet effet ou lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comme le prévoit la loi.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la loi applicable, les Clients, titulaires de données personnelles, disposent des droits suivants:

(a) Droit à l’information, qui consiste en le droit des Clients d’être informés par le CETI, entre autres aspects, de la finalité du traitement des données, à qui elles peuvent être communiquées, de quels droits ils disposent et dans quelles conditions ils peuvent les exercer, ainsi que les données qu’ils doivent fournir;

(b) Droit d’accès, qui consiste en le droit des Clients d’accéder aux données personnelles qu’ils ont fournies, sans restrictions, sans retard ni frais excessifs, ainsi que de connaître toute information disponible sur l’origine de ces données;

(c) Droit de rectification, qui consiste en le droit des Clients d’exiger que leurs données soient exactes et à jour, et peuvent demander leur rectification au CETI;

(d) Droit à l’effacement (ou “à l’oubli”), qui consiste en le droit des Clients d’exiger la suppression de leurs données personnelles des registres du CETI lorsqu’elles ne sont plus utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice toutefois, aux délais de conservation imposés par la loi;

(e) Droit d’opposition, qui consiste en le droit des Clients de s’opposer, à leur demande et gratuitement, au traitement de leurs données personnelles;

(f) Droit à la portabilité, qui consiste en le droit des Clients de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies au CETI, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement;

(g) Droit à la limitation du traitement, qui consiste en le droit dont disposent les Clients de, dans certaines circonstances, demander au CETI de limiter le traitement de leurs données, à savoir (i) lorsqu’ils contestent l’exactitude de leurs données personnelles, pendant une période qui permet au CETI d’en vérifier l’exactitude; (ii) si le traitement est illicite et que le Client s’oppose à la suppression des données, en demandant, en contrepartie, la limitation de leur utilisation; ou (iii) lorsque le CETI n’a plus besoin des données personnelles du Client à des fins de traitement, mais que ces données sont requises par le Client aux fins de la déclaration, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice;

(h) Droit de réclamation auprès de la CNPD, qui consiste en le droit de déposer, sans préjudice de tout autre moyen de recours administratif ou judiciaire, une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre situation. du lieu de travail ou du lieu où l’infraction aurait été commise, si la personne concernée considère que le traitement des données personnelles la concernant viole le RGPD et d’autres législations nationales applicables. Au Portugal, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de protection des données.

Pour exercer l’un de leurs droits, y compris accéder à leurs données ou demander leur rectification, leur suppression ou s’opposer à leur traitement en vertu de la loi, les Clients doivent, par lettre, contacter le CETI: Avenida da Boavista, nº 2300, 3º, 4100 -118 Porto.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées par le CETI dans le strict respect de la législation applicable, et seront stockées dans une base de données spécifique créée à cet effet. Ces données sont conservées dans un format permettant l’identification des personnes concernées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle les informations sont utilisées. Il existe cependant des exigences légales qui exigent que les données soient conservées pendant une certaine période. Dans cette mesure, les données relatives à votre santé sont conservées conformément à la législation applicable aux archives de la documentation hospitalière.

Délégué à la protection des données

Pour obtenir toute clarification relative à cette Politique de Confidentialité et Cookies, le Client/Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données du CETI par courrier électronique à  rgpd@ceti.pt  ou par lettre envoyée au CETI : Avenida da Boavista, nº 2300, 3º, 4100 -118 Porto.

Les Clients peuvent également, s’ils le souhaitent, introduire des réclamations ou des demandes d’informations auprès de la Commission Nationale de Protection des Données, qui est l’autorité nationale de contrôle au sens du Règlement Général sur la Protection des Données et de la législation nationale applicable.

MESURES DE SÉCURITÉ

Le CETI s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données dont il est responsable du traitement contre les interférences accidentelles ou illicites entraînant une destruction, une altération, une divulgation ou un accès non autorisés, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

A cet effet, le CETI dispose d’un ensemble de technologies et de procédures de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, comme, par exemple, le stockage des données personnelles collectées dans des systèmes informatiques à accès limité et situés dans des installations contrôlées.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le CETI se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des réajustements ou des modifications à cette politique de confidentialité, ces modifications étant dûment publiées par le CETI.